La reprise des audiences dans les juridictions du pays se poursuit, notamment par la conclusion de plusieurs affaires relatives au trafic d’espèces de faune sauvage. Ces dossiers initiés par l’administration des Eaux et Forêts, appuyée par l’ONG Conservation Justice, ont été soumis aux tribunaux où ils ont été traités dans le respect de la loi. Des peines de prison ferme dissuasives ont été infligées à 12 trafiquants de faune pour ces cas de trafic qui n’entrent pas dans le contexte d’abattage d’éléphants pour la protection des biens ou des personnes.
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La reprise des audiences dans les juridictions du pays se poursuit, notamment par la conclusion de plusieurs affaires relatives au trafic d’espèces de faune sauvage. Ces dossiers initiés par l’administration des Eaux et Forêts, appuyée par l’ONG Conservation Justice, ont été soumis aux tribunaux où ils ont été traités dans le respect de la loi. Des peines de prison ferme dissuasives ont été infligées à 12 trafiquants de faune pour ces cas de trafic qui n’entrent pas dans le contexte d’abattage d’éléphants pour la protection des biens ou des personnes.
Affaire
Ministère Public et MINEF contre MAVOUNGOU MBOUITY Fabrice Verlance
Interpellé le 11
novembre 2022 avec deux pointes d'ivoire, il a été déclaré coupable le 15
décembre 2023 pour chasse illégale d'espèce protégée et condamné à 36 mois de
prison donc 18 mois d’emprisonnement ferme et 18 mois avec sursis, accompagnés
d'une amende de 2 950 000 F CFA et des dommages et intérêts pour l’administration
des Eaux et Forêts.
Affaire
Ministère Public et MINEF contre BANCE Idrissa
Appréhendé le 2 juillet
2023 à Kango en possession de 4 pointes d'ivoire, il a été condamné le 15
décembre 2023 à 1 an de prison ferme et un an avec sursis, assortis d'une amende
de 4 000 000 FCFA et des dommages et intérêts pour l'administration des Eaux et
Forêts.
Affaire
Ministère Public et MINEF contre BONGHO MAVOUNGOU Sosthene
Arrêté le 9 octobre
2023, à Port-Gentil, avec trois pointes d'ivoire, il a été reconnu coupable le
15 décembre 2023, de chasse illégale d'espèce protégée et condamné à un an
d'emprisonnement avec sursis, assorti d'une amende de 8 975 000 FCFA et de
dommages et intérêts pour l'administration des Eaux et Forêts.
Affaire
Ministère Public et MINEF contre ADJENDJA Arsène et RAYIMBI Jean Hugues
Après avoir été arrêtés
respectivement les 25 et 26 octobre 2023 à Port-Gentil, en possession de 2
pointes d'ivoire, les deux individus ont été reconnus coupables de détention
illégale d'ivoire et condamnés le 15 décembre 2023, à 14 mois de prison ferme
et 10 mois avec sursis, assortis d'une amende de 4 037 000 FCFA, avec des
dommages et intérêts à verser à l'administration des Eaux et Forêts qui
s’élèvent à 1 000 000 FCFA pour chacun. Pour rappel les deux cités, avaient été
interpellés par la DGR et les Eaux et Forêts au cours d’une mission de lutte
contre le braconnage à Port-Gentil.
Affaire
Ministère Public et MINEF contre MAHOUTEMOI Janvier Sylvestre, ABAYA Ange,
EWELET Saturnin, PAMBOU Marcy Dorlant et SIMAZOKOU Saint-Fort
Suite à une opération
menée le 7 novembre 2023 par la Brigade de Gendarmerie de Booué, les personnes
impliquées dans une transaction illégale d'ivoire ont été condamnées le 15
décembre 2023, à 24 mois d'emprisonnement ferme, assortis d'une amende de 1 400
000 FCFA et de dommages et intérêts pour l'administration des Eaux et Forêts.
Affaire
Ministère Public et MINEF contre MADOUMA Christian et MBA Patrice
Appréhendés le 23 juin
2022 à Lambaréné alors qu'ils tentaient de vendre 13 pointes d'ivoire et une
peau de panthère, les prévenus ont été reconnus coupables du délit de détention
des produits des espèces intégralement protégées à l'audience du 3 novembre
2023. Ils ont été condamnés à 16 mois de prison ferme accompagnés d'une amende
de 18 247 500 FCFA chacun, en plus de des dommages et intérêts au Ministère des
Eaux et Forêts.
Ces affaires rappellent
l'engagement des autorités judiciaires gabonaises dans l'application des lois
et la lutte contre tout type de trafic dont celui de l'ivoire, démontrant ainsi
la détermination à protéger la faune sauvage du Gabon. Le nouveau gouvernement
gabonais promeut le développement local et la protection des biens et des
personnes vis-à-vis de la faune, ceci en faveur des communautés locales dans le
cadre du conflit homme-faune.
Mais la loi demeure
sans compromis envers les trafiquants, notamment d'ivoire. Il est à ce titre
important de rappeler que la loi prévoit que tout abattage d'éléphant nécessite
d'en informer les autorités et en particulier les Eaux et Forêts, ceci afin de respecter
la législation en la matière et d'éviter toute éventuelle sanction.
Conservation Justice
GABON : Muyissi Environnement facilite la contribution des communautés locales audialogue national
L’ONG Muyissi Environnement a lancé le projet DIGNITÉ en réponse à l’appel à contribution ouvert le 2 octobre 2023 par le premier ministre de la transition Raymond Ndong Sima. L’appel à contribution visait à recueillir les avis des gabonais sur la situation actuelle du pays et à formuler des propositions de réformes. Le premier bilan de cet appel a démontré l’engagement actif des citoyens dans la construction d’un avenir démocratique.
L’appel à contribution a rencontré une participation significative de la population gabonaise. Au total, 17 245 contributions ont été déposées, dont 15 300 via le site internet MBOVA, et près de 4 500 sont allées directement au ministère de la Réforme des institutions.
Toutefois, face à l’absence de contributions des peuples autochtones et des communautés villageoises dépourvues d’internet, le Premier ministre Raymond Ndong Sima qui a généreusement accordé un délai supplémentaire de 30 jours, a souligné l’importance de garantir la représentation de tous les segments de la société.
L’ONG Muyissi Environnement avait pris la mesure des enjeux dudit appel en initiant le projet Dignité afin de collecter les contributions en se déplaçant dans les villes et villages sélectionnés dans son périmètre d’action. Les ateliers participatifs organisés du 4 au 11 novembre 2023 ont permis de recueillir les constats et propositions des populations urbaines, péri-urbaines et rurales, notamment à Fougamou, Doubou, Mamiengué, Mandilou, Memba (route Lebamba – Mimongo), Mimongo, Mouila, Muyamba (route Lebamba – Mimongo) et Ndende (regroupant des délégations des villages de Fera et Nanga).
Les thèmes abordés lors de ces ateliers participatifs ont couvert les aspects institutionnels, économiques, sociaux, ainsi que des modalités pratiques pour assurer la représentation de tous. Les échanges ont été enregistrés, retranscrits, et les contributions ont été consolidées avant d’être transmises au ministère chargé de la réforme des institutions.
Le manque d’alternance politique
Les participants ont évalué la situation politique, judiciaire, économique, sociale et environnementale du pays, soulignant un sentiment général d’échec des pouvoirs publics et de fragilité sociale. Sur le plan politique, les participants ont exprimé des préoccupations sur l’absence d’alternance politique, le manque d’indépendance de la justice et des élections contestées. Au niveau institutionnel, des réformes sont demandées pour rendre les institutions plus représentatives.
Sur le plan économique, les gouvernements successifs sont concernés pour leur incapacité à créer des emplois stables, lutter contre la vie chère et diversifier l’économie. Les communautés riveraines des plantations d’Olam Palm Gabon ont exprimé des inquiétudes sur les conditions de travail et l’impact environnemental de la multinationale.
Les 150 contributions enregistrées
Les 150 contributions enregistrées comprennent des propositions qui touchent plusieurs aspects, notamment la réforme politique, la lutte contre la corruption, la priorisation des secteurs primaires, la redistribution des richesses, et des réformes dans l’éducation, la santé et l’environnement. Les participants soutiennent la démarche du gouvernement de transition et appellent à des réformes avant le retour au pouvoir des civils.
Les communautés locales ont également exprimé leur soutien au processus en cours et soulignent l’importance de la transparence, de l’objectivité, et de la reddition des comptes tout au long du processus de réforme.
Muyissi Environnement (M.E.) est une ONG environnementale engagée depuis sa création en 2008 dans l’appui des communautés locales au Gabon en général et dans les régions du Centre Sud- Ouest en particulier. Dès 2010, elle s’est employée à appuyer les communautés autour des parcs nationaux dans la province de la Ngounié, en les accompagnant (via ses partenaires) dans leur constitution en association, afin de pouvoir bénéficier des retombées économiques de ces parcs. En outre, l’ONG les a épaulées dans le développement d’activités génératrices de revenus (AGR) afin de favoriser leur autonomisation. Son rôle de précurseur dans la défense des droits des communautés et la protection de l’environnement dans cette région va connaître un regain en 2012 lorsque la multinationale Olam Palm s’est établie à Mouila pour développer les premières plantations de palmiers à huile. Dès lors, l’ONG s’est engagée aux côtés des communautés riveraines de ces plantations afin de les aider à lutter contre l’accaparement des terres rurales. L’action de l’organisation est portée par une vision globale qui est celle de voir l’Homme vivre décemment d’une part, et, d’autre part, que cette vie se fasse en harmonie et en symbiose avec son environnement.
Muyissi Environnement (M.E.)
GABON : Muyissi Environnement facilite la contribution des communautés locales audialogue national
L’ONG Muyissi Environnement a lancé le projet DIGNITÉ en réponse à l’appel à contribution ouvert du 2 septembre par le premier ministre de la transition Raymond Ndong Sima. L’appel à contribution visait à recueillir les avis des gabonais sur la situation actuelle du pays et à formuler des propositions de réformes. Le premier bilan de cet appel a démontré l’engagement actif des citoyens dans la construction d’un avenir démocratique.
Les sociétés forestières actives dans le département de la Mvoung, telles que ROUGIER GABON et SOMIVAB, en collaboration avec la Direction provinciale des Eaux et Forêts et la Direction d’Académie Provinciale de l’Education Nationale, soutenues par l’ONG Conservation Justice, mènent un programme annuel d’éducation environnemental. Ce programme s’étend aux écoles primaires et secondaires de la circonscription Ouest de la province de l’Ogooué-Ivindo, ainsi qu’aux communautés villageoises.
Récemment, du 13 au 19 novembre 2023, une équipe de Conservation Justice accompagnée par Gabon Télévision a effectué des visites dans trois écoles primaires : l’école communale protestante de Kombani a Ovan, l’école publique de Koumameyong, l’écolle publique de DjiDji et le Lycée Daniel Nna EKAM KAM. Ces programmes éducatifs, bien accueillis par les enseignants et les responsables des établissements, renforcent les cours de Sciences de la Vie et de la Terre (SVT) conformément aux programmes du Ministère de l’Education Nationale.
Au cours de ce périple à travers le département, l’équipe de Conservation Justice s’est également rendue au village Lolo 2, ou une panthère, en sus de celle récemment abattue par les villageois, a causé de nouveau des dommages dans les poulaillers. Les habitants, dépassés, se retrouvent désorientés, d’autant plus que l’arme utilisée pour abattre la première panthère les populations ne savent plus à quel saint se vouer car, l’arme qui a abattue la première panthère a été saisie par les Eaux et Forêts.
Gabon Télévision soutient cette initiative, non seulement en mettent en avant les actions de la préservation de la nature dans l’Ogooué Ivindo, mais aussi en sensibilisant le grand public aux enjeux de la conservation de la faune et la flore dans ses émissions.
Les jeunes constituent la cible principale de ces initiatives, en tant que futurs gardiens de notre environnement et principaux bénéficiaires des ressources naturelles. Leur sensibilité, souvent plus développée que celle des adultes attachés à des traditions anciennes, est capitale pur la préservation de nos écosystèmes
Pour les communautés villageoises, l’objectif est de les accompagner vers des activités économiques durables intégrant la préservation de leur environnement. Tout impact sur leur vie, qu’il soit négatif ou inclusif, a inévitablement des répercussions sur leur quotidien. EN parallèle, l’ONG apporte un soutien aux sociétés forestiers partenaires, en sensibilisant leurs employés par le biais de leurs cellules d’aménagement.
Ces classes vertes et rencontres avec les élèves et les villageois visent également à mettre en lumière les efforts des autorités pour la préservation de notre patrimoine nature, une démarche appelée à s’étendre à l’ensemble du pays.
Dieu-Donné KUMBAHT, Responsable de la communication à Conservation Justice
GABON : un programme d’éducation environnementale voit le jour dans les écoles, les lycées et les communautés locales
Les sociétés forestières actives dans le département de la Mvoung, telles que ROUGIER GABON et SOMIVAB, en collaboration avec la Direction provinciale des Eaux et Forêts et la Direction d’Académie Provinciale de l’Education Nationale, soutenues par l’ONG Conservation Justice, mènent un programme annuel d’éducation environnemental. Ce programme s’étend aux écoles primaires et secondaires de la circonscription Ouest de la province de l’Ogooué-Ivindo, ainsi qu’aux communautés villageoises.
Conservation Justice et d’autres partenaires s’efforcent d’accroitre la transparence et d’aider les communautés villageoises du Gabon à récupérer les fonds détournés par des entrepreneurs peu scrupuleux. Très souvent, il arrive que les communautés signent des documents dont elles ne comprennent pas pleinement les implications, certains documents étant élaborés en leur absence. De plus, elles manquent parfois d’informations pour vérifier les montants qu’elles devaient recevoir.
Le Gabon, composé à 87% de forets sur ses 23.5 millions d’hectares, était historiquement exploité par des sociétés privées sans véritablement bénéficier aux communautés locales. Ainsi, les gouvernements ont réalisé que les avantages tirés de ces exploitations ne profitaient pas réellement aux villages impactés. Pour remédier à cela, la loi no 16/2001, définissant le code Forestier gabonais, a été promulguée, visant à garantir une meilleure répartition des fruits de l’exploitation forestière par le biais de Cahiers de Charges Contractuelles et du Comité de Gestion de Suivi des Projets (CGSP).
Ces cahiers représentent un contrat entre l’opérateur forestier et le village impacté par ses activités, tenant compte des impacts directs et par influence. Les premiers se manifestent lorsque l’opérateur coupe le bois dans les limites du village, impactant directement les droits coutumiers. Les seconds surviennent lorsque l’opérateur, bien qu’exploitant hors des limites du village, utilise celui-ci pour évacuer le bois ou réaliser d’autres activités influençant la vie des habitants.
Des entrepreneurs véreux
Ces contrats influencent des points essentiels tels que les productions annuelles et les répartitions des fonds de développement local, équivalent à la production annuelle de l’opérateur multipliée par 800 FCFA. Cependant, ces fonds ne sont pas directement remis aux communautés, mais sont transférés sur un compte géré par un entrepreneur pour la réalisation des projets communautaires, validés par le CGSP.
Malheureusement, des problèmes persistent : les communautés signent parfois des documents dont elles ne comprennent pas pleinement les implications, certains documents étant élaborés en leur absence. De plus, elles manquent d’informations pour vérifier les montants qu’elles devaient recevoir. Il arrive également que les entreprises chargées des projets disparaissent avec les fonds alloués. Face a ce problème, Conservation Justice et d’autres partenaires s’efforcent d’accroitre la transparence et d’aider les communautés à récupérer les fonds détournés par les entrepreneurs peu scrupuleux.
Il devient essentiel que l’administration des Eaux et Forêts, en collaboration avec les partenaires, renforce les Comités de Gestion et de Suivi des Projets pour éviter ces détournements préjudiciables auxquels nous assistons parfois impuissants.
Dieu-Donné KUMBAHT, Responsable de la Communication de Conservation Justice
GABON : des communautés villageoises, dépossédées des redevances forestières
Conservation Justice et d’autres partenaires s’efforcent d’accroitre la transparence et d’aider les communautés villageoises du Gabon à récupérer les fonds détournés par des entrepreneurs peu scrupuleux. Très souvent, il arrive que les communautés signent des documents dont elles ne comprennent pas pleinement les implications, certains documents étant élaborés en leur absence. De plus, elles manquent parfois d’informations pour vérifier les montants qu’elles devaient recevoir.
Gabon’s Director General of Forests was arrested on 12 September 2023. Ghislain Moussavou’s arrest comes a few days after his meeting with the President of the Transitional Council for the Restoration of Institutions (CTRI). General Brice Clotaire Oligui Nguema had summoned the senior official from the Ministry of Water and Forests to return potentially embezzled funds within 48 hours.
In Gabon, Ghislain Moussavou, the Director General of Forests, is being exploited by the Directorate General of Research (DGR). He was arrested on Tuesday 12 September 2023 in his office at the Gabonese Ministry of Water and Forests, the Sea, the Environment, the Climate Plan and the Land Allocation Plan.
Ghislain Moussavou’s arrest follows a complaint lodged in May 2023 by the National Union of Water and Forestry Professionals (SYNAPEF). The union accused the senior executive of being part of a criminal network that had set up a system of shell companies and parallel bank accounts to embezzle public money. The complaint relates to some 200-forestry exploitation permits that were allegedly granted illegally, covering an area of 3 million hectares and involving hundreds of millions of CFA francs.
The President of the Transitional Council for the Restoration of Institutions (CTRI) is said to have taken up the complaint. The day after he was sworn in on 4 September 2023, the general who overthrew President Ali Bongo four days earlier ordered the Director General of Forests to return all the money they had embezzled within 48 hours.
The defendant had already been imprisoned in Libreville central prison in 2022 for breach of trust and embezzlement. He was released thanks to the intervention of the former Minister of Water and Forests, Lee White.
A model of sustainable logging
Gabon is held up as a model of sustainable forestry in Central Africa. The country receives more funding for biodiversity than any other country in the sub-region. With almost 88% forest cover, Gabon is promoting green diplomacy, the effectiveness of which is reflected in the financing obtained on the carbon market. In 2019, Norway has pledged to pay Gabon $150 million to protect its forests as part of the Central African Forest Initiative (CAFI).
Long before this funding, the country underwent an independent audit of its deforestation rates in 2016 and 2017. The conclusive results of this study – a deforestation rate of around 0.1% per year – enabled Gabon to obtain an initial payment of $17 million as part of the REDD+ initiative, becoming the first African country to be paid to protect its forests.
Fanta Mabo
GABON: CTRI wants to see through the management of forest resources?
Gabon’s Director General of Forests was arrested on 12 September 2023. Ghislain Moussavou’s arrest comes a few days after his meeting with the President of the Transitional Council for the Restoration of Institutions (CTRI). General Brice Clotaire Oligui Nguema had summoned the senior official from the Ministry of Water and Forests to return potentially embezzled funds within 48 hours.