La reprise des audiences dans les juridictions du pays se poursuit, notamment par la conclusion de plusieurs affaires relatives au trafic d’espèces de faune sauvage. Ces dossiers initiés par l’administration des Eaux et Forêts, appuyée par l’ONG Conservation Justice, ont été soumis aux tribunaux où ils ont été traités dans le respect de la loi. Des peines de prison ferme dissuasives ont été infligées à 12 trafiquants de faune pour ces cas de trafic qui n’entrent pas dans le contexte d’abattage d’éléphants pour la protection des biens ou des personnes.
Affaire
Ministère Public et MINEF contre MAVOUNGOU MBOUITY Fabrice Verlance
Interpellé le 11
novembre 2022 avec deux pointes d'ivoire, il a été déclaré coupable le 15
décembre 2023 pour chasse illégale d'espèce protégée et condamné à 36 mois de
prison donc 18 mois d’emprisonnement ferme et 18 mois avec sursis, accompagnés
d'une amende de 2 950 000 F CFA et des dommages et intérêts pour l’administration
des Eaux et Forêts.
Affaire
Ministère Public et MINEF contre BANCE Idrissa
Appréhendé le 2 juillet
2023 à Kango en possession de 4 pointes d'ivoire, il a été condamné le 15
décembre 2023 à 1 an de prison ferme et un an avec sursis, assortis d'une amende
de 4 000 000 FCFA et des dommages et intérêts pour l'administration des Eaux et
Forêts.
Affaire
Ministère Public et MINEF contre BONGHO MAVOUNGOU Sosthene
Arrêté le 9 octobre
2023, à Port-Gentil, avec trois pointes d'ivoire, il a été reconnu coupable le
15 décembre 2023, de chasse illégale d'espèce protégée et condamné à un an
d'emprisonnement avec sursis, assorti d'une amende de 8 975 000 FCFA et de
dommages et intérêts pour l'administration des Eaux et Forêts.
Affaire
Ministère Public et MINEF contre ADJENDJA Arsène et RAYIMBI Jean Hugues
Après avoir été arrêtés
respectivement les 25 et 26 octobre 2023 à Port-Gentil, en possession de 2
pointes d'ivoire, les deux individus ont été reconnus coupables de détention
illégale d'ivoire et condamnés le 15 décembre 2023, à 14 mois de prison ferme
et 10 mois avec sursis, assortis d'une amende de 4 037 000 FCFA, avec des
dommages et intérêts à verser à l'administration des Eaux et Forêts qui
s’élèvent à 1 000 000 FCFA pour chacun. Pour rappel les deux cités, avaient été
interpellés par la DGR et les Eaux et Forêts au cours d’une mission de lutte
contre le braconnage à Port-Gentil.
Affaire
Ministère Public et MINEF contre MAHOUTEMOI Janvier Sylvestre, ABAYA Ange,
EWELET Saturnin, PAMBOU Marcy Dorlant et SIMAZOKOU Saint-Fort
Suite à une opération
menée le 7 novembre 2023 par la Brigade de Gendarmerie de Booué, les personnes
impliquées dans une transaction illégale d'ivoire ont été condamnées le 15
décembre 2023, à 24 mois d'emprisonnement ferme, assortis d'une amende de 1 400
000 FCFA et de dommages et intérêts pour l'administration des Eaux et Forêts.
Affaire
Ministère Public et MINEF contre MADOUMA Christian et MBA Patrice
Appréhendés le 23 juin
2022 à Lambaréné alors qu'ils tentaient de vendre 13 pointes d'ivoire et une
peau de panthère, les prévenus ont été reconnus coupables du délit de détention
des produits des espèces intégralement protégées à l'audience du 3 novembre
2023. Ils ont été condamnés à 16 mois de prison ferme accompagnés d'une amende
de 18 247 500 FCFA chacun, en plus de des dommages et intérêts au Ministère des
Eaux et Forêts.
Ces affaires rappellent
l'engagement des autorités judiciaires gabonaises dans l'application des lois
et la lutte contre tout type de trafic dont celui de l'ivoire, démontrant ainsi
la détermination à protéger la faune sauvage du Gabon. Le nouveau gouvernement
gabonais promeut le développement local et la protection des biens et des
personnes vis-à-vis de la faune, ceci en faveur des communautés locales dans le
cadre du conflit homme-faune.
Mais la loi demeure
sans compromis envers les trafiquants, notamment d'ivoire. Il est à ce titre
important de rappeler que la loi prévoit que tout abattage d'éléphant nécessite
d'en informer les autorités et en particulier les Eaux et Forêts, ceci afin de respecter
la législation en la matière et d'éviter toute éventuelle sanction.
Conservation Justice
