Plus d’un millier de fils et filles d’Avébé et de Meyos III, dans le département du Dja et Lobo, région du sud, revendiquent leur quelque 1500 hectares de terrain spoliés par le Français Pascal Gérard, spécialiste de la chasse sportive, aujourd’hui entrepreneur agricole.
Par Adrienne Engono Moussang avec l’appui du Rainforest Journalism Fund et Pulitzer Center
En cet après-midi très ensoleillé du 28 juin 2023, Marie Virginie Meboua Mengue ne sait plus où donner de la tête. Née il y a environ 65 ans à Avébé, village situé à une centaine de kilomètres de Sangmélima, dans la région du sud, celle dont le nom Meboua signifie pauvreté dans la langue locale, est revenue sur sa terre natale après un mariage cauchemardesque dans lequel elle a perdu son bras gauche, tranché par son compagnon. La désormais manchote a misé sur les activités agricoles pour survivre, Mais depuis 2016 c’est la désillusion ; « Je n’ai plus droit d’accéder aux parcelles de ma mère, même faire de la petite pêche est impossible. Nous devons franchir des barrières pour circuler dans notre propre village. La pauvreté est devenue ambiante », crie la dame que nous avons rencontrée à Avébé à la date sus-citée. Un cri qui est celui de plus d’un millier de natifs d’Avébé et de Mayos III. Ces populations (bantous et autochtones) qui pratiquaient l’agriculture, la chasse, la pêche et de cueillette en toute quiétude et jouissaient des revenus pour se soigner, se nourrir et envoyer leurs enfants à l’école.
Mais l’arrivée de Pascal Gérard, Français d’origine, promoteur de Ndjilla Safari, société de chasse sportive qui va devenir Rubbercam par la suite et s’investir dans la culture de l’hévéa et de la banane plantain va tout basculer.
Emmanuel Okono, notable à Avébé, rappelle, en quelques épisodes, la genèse de cette filouterie foncière d’un autre genre : « Jean Claude Okono, qui représente Ndjilla Safari, nous a rencontrés, disant qu’ils avaient besoin de terrain pour construire une base-vie pour la chasse sportive. Nous lui avons demandé d’utiliser deux hectares. Mais, lorsque la commission est descendue pour délimiter cette parcelle, elle a constaté qu’ils avaient pris plutôt dix hectares, donc huit hectares en sus. Après discussion, nous avons signé les documents pour les dix hectares. Mais, alors la société n’a rien réalisé de tout ce qu’elle nous a promis (école, centre de santé, adduction d’eau…), on entend parler de la création d’un champ d’hévéa. Un de nos parents, paix à son âme, avait dit qu’il n’était pas prêt à continuer cette collaboration parce que la société Ndjilla Safari avait montré sa mauvaise foi en passant de deux, comme convenu au départ, à dix hectares sans notre consentement et que, parler d’hévéa signifie que cette entreprise mijote un autre coup qu’il va nous asséner », relate le notable.
Un bœuf, du riz, du poisson et quelques litres de vin contre 1000 hectares
« Bien qu’étant notable, dit-il, je n’ai pas les dessous de la négociation. J’avais quand même appris que le chef du village et un autre frère s’étaient rendus à la rencontre du « Blanc » à Yaoundé. Nous avons été obligés de signer les documents. Ils nous ont donné du riz, du poisson et un bœuf. Lorsque les autorités administratives sont entrées en jeu, nous n’étions plus au courant de rien. On nous a seulement dit que c’était le projet du président de la République. On nous dit que l’hévéa rend le sol infertile. Comment allons-nous vivre si nous ne faisons plus nos champs ? », s’interroge Emmanuel Okono. Qui dit ne pas voir claire pour la jeunesse d’Avébé et de Meyos III qui de plus en plus veut investir dans les activités agropastorales.
Cette jeunesse qui s’inquiète déjà, elle aussi de son avenir. « C’est du jamais vu qu’un beau matin, vous apprenez que vos terres ne vous appartiennent plus et lorsque vous voulez en savoir plus, les autorités censées protéger les hommes et leurs biens vous intimident. J’ai une compagne avec trois enfants, avec quoi vais-je les nourrir ? On commence à comprendre que les chefs traditionnels ne sont pas pour leur jeunesse. Nous fondons beaucoup d’espoir sur la démarche du Comité de développement d’Avébé », indique.David Bille Fils, plus jeune notable de la chefferie de Meyos III. Il a été parmi ceux qui se sont opposés à la présence de Ndjilla Safari devenu Rubbercam dans son village. Seulement, le mouvement va être étouffé par le sous-préfet de l’époque. « Pendant que nous nous opposions à la présence de Rubbercam, qui était Ndjilla Safari au départ, sur nos terres, le chef et les notables sont allés rencontrer le sous-préfet et ils sont revenus avec un message de celui-ci qui demandait d’éviter des bruits parce que 2018 est une année de l’élection présidentielle. C’est ainsi que plusieurs d’entre nous se sont désolidarisés. Nous avons encore tenu pour quelques jours et nous avons, nous aussi, abandonné », se souvient celui qui soutient que le projet RubberCam a brûlé toutes les étapes réglementaires pour son lancement. « Si nous nous battons pour la terre aujourd’hui, que vont faire les générations futures dans un village où pareille chose était inimaginable il y a quelques années encore ? Ils nous interdisent de côtoyer leur champ pour ne pas les contaminer », indique le jeune notable et fils du chef de Meyos III.
Dans le village Avébé, l’on reconnaît juste avoir reçu un bœuf, du riz, du poisson et quelques litres de vin contre 1000 hectares. Plus grave encore : « cette entreprise est sur nos terres, mais elle ne nous donne même pas le moindre avantage. Moins de dix fils du village y ont été embauchés. Nous souffrons, nous sommes réduits au jardinage. Nous avons juste quelques tiges de manioc, insuffisant pour le maintien. Nous sommes presqu’asphyxiés et abandonnés à nous-mêmes. », se plaint Joséphine Minko, Epse Minkoué, habitante d’Avébé.
Le rôle trouble des différents acteurs.
Selon les villageois, trois autres sous-préfets ont été nommés à la tête de l’arrondissement de Djoum après le départ de celui qui avait validé l’escroquerie foncière de Pascal Gérard à Avébé et à Meyos III. L’actuel en poste, qui souhaite que seule la réglementation en vigueur prévale, veut d’abord voir clair sur ce dossier. D’où son silence face aux médias. C’est la même attitude qu’il a recommandée aux chefs des deux villages concernés, en tant qu’auxiliaires de l’administration.
Or, le chef d’Avébé est accusé d’avoir agi seul pour brader le terrain à Ndjilla Safari/RubbenCam. « Nous sommes informés de la supercherie lorsqu’après une rencontre avec le « Blanc », promoteur de la société, un des notables qui ont accompagné le chef d’Avébé ne trouve pas normal de recevoir 50.000 FCFA (environ $100 USA) sur le million FCFA ($2000 USA) qui leur auraient été remis par l’entrepreneur », révèle un membre du comité de développement du village Avébé. Mais le chef, Raymond Nyangono Oleme, que le sujet fâche, a opté pour le silence.
Des documents paraphés uniquement par le sous-préfet
L’avis de la commission qu’avait présidée le sous-préfet présent à l’époque des faits indique que : « La commission ayant constaté l’effectivité des mises en valeur, elle émet, par conséquent, un avis favorable à la demande de titre foncier. » « Directement titre foncier, au lieu de concession ! de M. Ndjilla Safari, une entreprise qui devient un individu ! » s’indigne un fils d’Avébé.
-Sur ce même avis, ni la signature du responsable du ministère des Domaines du Cadastre et des Affaires foncières (Mincaf), ni celle de celui du ministère du Développement urbain et de l’Habitat (Minduh) ne figure. Le préfet, seul représentant de l’Etat dans la localité, a signé. « Pour une telle superficie, plus de 50 hectares, la procédure normale est celle de la concession provisoire (procédure par laquelle l’Etat autorise toute personne qui le désire et qui a un projet de développement de cinq ans sur un espace du domaine national de deuxième catégorie c’est-à-dire une terre libre de toute occupation).» explique un cadre au Mincaf. Le ministre, apprend-on, a désigné des responsables pour suivre de près cette affaire.« Quand on a fait une demande visant à bénéficier d’une concession provisoire, les autorités habilitées à l’accorder sont, d’une part le ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières lorsque la superficie demandée est inférieure à 50 hectares; lorsqu’elle est supérieure à 50 hectares, c’est le président de la République », ajoute notre source qui fait référence à l’ordonnance de 1974 portant régime foncier ainsi d’autres textes comme celui de 2005. Notre interlocuteur précise que « la concession provisoire est attribuée sur convocation du préfet saisi par le chef de service départemental des domaines. La commission consultative descend sur le terrain et transmet au ministre des domaines un procès-verbal avec avis motivé sur le statut juridique du terrain et la faisabilité du projet sur cette parcelle. »
Composition du dossier de demande de concession :
-une demande en 3 exemplaires sur des formulaires spéciaux ;
1 photocopie de la CNI ou permis de séjour du demandeur où le statut de la société et le mandat qui le représente.
– 1 croquis du terrain (4 exemplaires)
– 1 programme de remise en valeur faisant ressortir les étapes de sa réalisation
– 1 devis estimatif et explicatif des travaux à réaliser
– le dépôt auprès du chef de service départemental des domaines compétent contre récépissé.
Des neveux du village Avébé
L’on relève aussi que le géomètre qui paraphe l’avis de la commission exerce en clientèle privée. D’où cette autre question posée par un fils d’Avébé: « Doit-on envoyé un document aussi léger à la hiérarchie pour la validation de la cession de tant de terre à un inconnu ? » Un inconnu ! Jusqu’au 30 juin 2023, ni Ndjilla Safari ni RubberCam Sarl ne figurait dans le fichier des entreprises au Cameroun. Et les propos de son directeur général, joint au téléphone par notre équipe le 29 juin dernier, l’atteste à suffisance : « Tout est mis en place pour les impôts (…) une délégation était sur ‘le terrain pour sa superficie, le cadastre, etc. », lâche celui qui a confessé n’être qu’un employé, avant d’annoncer la présence de Pascal Gérard au Cameroun dans les prochains jours, et de promettre qu’une fois arrivé, il nous reviendra. Promesse jusqu’ici non-tenue.
Pascal Gérard (qui n’a jamais répondu aux messages que nous lui avons envoyés) et son groupe auraient donc opté pour des intermédiaires sans légitimité pour ce type de dossier. Aussi se sont-ils contentés de traiter avec des neveux du village Avébé pour acquérir leur parcelle. A Avébé, on peut voir deux cases en matériaux provisoires construites par lesdits neveux. Ceux-ci, apprend-on, bénéficieraient des avantages de cette société et auraient pu investir dans les grandes villes. Aucune des filles d’Avébé allée en mariage dans d’autres contrées n’a jamais bénéficié d’une dotation de 1000 hectares, étant donné que les hommes eux-mêmes ne peuvent pas rêver d’un tel privilège. Joint au téléphone par notre rédaction,l’un d’eux s’est contenté de dire qu’il y a un fils d’Avébé qui organise une campagne de dénigrement du projet de RuberCam appelé à booster le développement du village.
Le chef du canton Zaman
Nous avons tenté en vain de joindre directement Ruth Amba Ngo’o, chef du canton Zaman dont dépendent Avébé et Meyos III. Néanmoins, dans un entretien avec un confrère en janvier 2023, celle qui est présentée comme l’auteure de la transaction se confesse.
« Pascal Gérard, à qui appartient cette société (Ndjilla Safari Ndlr), est venu me voir accompagné de son chauffeur, Jean Claude Okono, sur ordre du sous-préfet de l’époque, qui lui avait dit que je pouvais lui trouver un espace pour faire un champ. Je leur ai demandé d’aller après la rivière qui sépare le village Avebé de Meyos III, dans un bosquet qu’ont hérité mes aïeux, de regarder de gauche à droite et de voir où ils pouvaient s’installer. Ils voulaient 1000 hectares et les 1000 hectares existent bien au village Adouma. Ils n’avaient pas à se retrouver à Meyos III ou encore à Avebé », tranche l’autorité traditionnelle.
Mme le chef de canton de Zaman est convaincue que l’entrepreneur et son chauffeur ont été attirés par la piste tracée par l’exploitant forestier Sibois pour s’installer à Meyos III, qu’elle qualifie de victime. « Cette histoire a déjà créé beaucoup de tiraillements. Pascal Gérard était ici (en janvier 2023), il reviendra en décembre. Le sous-préfet est là. Je dois reconnaître que les cris des populations de Meyos III sont légitimes. C’est un village peuplé et les jeunes qui veulent investir dans l’agriculture ne doivent pas être bloqués. Pascal Gérard est allé au-delà des limites du terrain qu’il devait exploiter comme je lui avais proposé. Je n’ai jamais demandé à cet expatrié d’aller s’installer à Mayos III ni à Avébé, comme j’entends dire. C’est vrai qu’il y a eu des dédommagements, des femmes qui ont perçu deux millions et demi de francs Cfa (à peu près cinq mille dollars, Ndlr). Mais qui peut se nourrir pendant tout une vie avec cette somme ? », s’interroge le chef du canton Zaman.
Ruth Amba Ngo’o souhaite que des solutions définitives soient trouvées avec la contribution des autorités administratives, le sous-préfet de Djoum en l’occurrence et les agents du ministère des Domaines du Cadastre et des Affaires foncières. Lesquels, selon ses dires, ont été éconduits par des fils de Meyos III en janvier dernier lorsqu’ils ont voulu placer des bornes sur la parcelle querellée. C’est aussi le souhait des populations des deux villages qui sont allées plus loin en recourant aux organisations de la société civile (Osc). C’est ainsi qu’une Osc leur a proposé un début de solution dans la cartographie participative. Des populations qui Suggèrent par ailleurs que : « Ce que nous demandons, c’est de devenir nous aussi actionnaires dans ce projet qui utilise nos terres. On croyait que c’était pour le développement du village, mais à l’allure où vont les choses, il nous appauvrit. Nous avons été dupés. »
Procédure judiciaire
Deux actions ont jusqu’ici été menées par le Comité de développement d’Avébé, qui représente les populations dans ce dossier, par le biais de son président, Emmanuel Afane Mekoua : d’une part une citation directe à l’encontre des responsables de la société Ndjilla/Rubbercam et leurs complices, à savoir Pascal Gérard et Jean-Claude Okono, par devant le tribunal de première instance de Djoum, statuant en matière correctionnelle. Malheureusement, le président de l’ADA étant tombé malade en 2018, il n’a pas pu suivre le procès jusqu’à son terme. Cependant, il dit attendre la notification du jugement par le tribunal afin d’exercer éventuellement les voies de recours.
D’autre part, en 2018, l’ADA, par la voie de son conseil Me Emmanuel Simh, a saisi le tribunal administratif du Sud à Ebolowa en recours contentieux, après le recours gracieux demeuré sans suite, pour l’annulation de la levée de la suspension des travaux sur les différents sites querellés par le sous-préfet de Djoum, pour excès et abus de pouvoir. A ce jour l’affaire demeure pendante, et l’on attend plus que son enrôlement par le greffier en chef de ladite juridiction afin que s’ouvrent les débats.
