Dans un rapport qui estime à 289 millions de dollars par an les pertes liées aux flux financiers illicites dans le commerce du bois au Cameroun entre 2013 et 2023, la Financial Transparency Coalition (FTC) met en lumière les failles de la gouvernance forestière. Dans cet entretien exclusif accordé à Environnementales, son Directeur exécutif, Matti Kohonen, explique pourquoi les pertes réelles dépassent largement les estimations officielles, comment les sociétés écrans et les coentreprises dissimulent les véritables bénéficiaires du commerce du bois, et pourquoi le futur règlement européen contre la déforestation risque de montrer ses limites sans transparence sur les propriétaires des concessions forestières.
Pourquoi le Cameroun affiche-t-il des pertes financières bien supérieures aux estimations officielles précédentes ?
Nous avons constaté des pertes plus élevées que l’estimation précédente de 59 millions de dollars US liée à la déforestation illicite, principalement parce que nous avons utilisé une méthodologie différente pour estimer ces pertes. Dans notre rapport, nous avons utilisé une méthodologie d’évaluation des fausses déclarations commerciales, appelée la méthode du pays partenaire (Partner Country Method, PCM), développée par notre membre Global Financial Integrity (GFI) et le Bureau des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC). Nous avons examiné la différence entre les exportations et les importations de produits ligneux du Cameroun (code SH 44) de 2013 à 2023 – la dernière année pour laquelle nous avons pu trouver des données dans la base de données COMTRADE de l’ONU. La différence entre les prix d’exportation et d’importation a ensuite été calculée. Nous avons pris en compte les différences explicables dans ces prix, notamment la différence dans la manière dont les prix d’importation et d’exportation sont rapportés. La plupart des exportations sont déclarées en Free on Board (FOB), tandis que la plupart des importations dans les pays de destination sont déclarées sur une base coût, assurance et fret (CIF). Certains pays rapportent les deux prix, et nous avons constaté que la différence moyenne entre les deux, lorsqu’ils sont tous deux rapportés, est d’environ 8 %. Même après ajustement de cette divergence, nous avons constaté un écart inexpliqué moyen de 289 millions de dollars américains par an sur la période 2013-2023, comme le montre également la feuille de données jointe (incluse dans ce courriel). Les estimations précédentes de 59 millions de dollars US par an étaient basées sur une estimation de la corruption liée au secteur forestier, plutôt que sur une estimation des fausses déclarations commerciales. De plus, ce chiffre précédent, bien que cité en 2021 dans une publication gouvernementale, semble remonter à 2013.
https://minfi.gov.cm/wp-content/uploads/2021/01/rapport_finanl_enr_cameroun.pdf
Quels sont aujourd’hui les principaux mécanismes utilisés pour dissimuler les véritables bénéficiaires du commerce du bois au Cameroun ?
Les principales méthodes pour dissimuler les bénéficiaires effectives concernant l’utilisation de structures d’entreprise où il est impossible, pour les autorités comme pour le public (journalistes, ONG), de connaître les bénéficiaires effectifs (les personnes physiques qui possèdent et bénéficient des entreprises). En enquêtant sur les entreprises ayant reçu des amendes pour exploitation forestière illégale au Cameroun, nous n’avons trouvé aucune donnée publique disponible concernant leurs bénéficiaires effectifs dans les bases de données exploitées par Moody’s (appelée Orbis), malgré des recherches approfondies. Le Cameroun a créé un registre des bénéficiaires effectifs dans le cadre de sa conformité aux recommandations de lutte contre le blanchiment d’argent du Groupe d’action financière (GAFI), mais ce registre n’est pas public dans la plupart des domaines, et il n’y a pas d’exception pour le secteur forestier. Certaines données publiques existent sous l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) concernant les secteurs minier, pétrolier et gazier, mais la foresterie n’est pas considérée dans le champ des industries extractives. Même si une entreprise déclare ses bénéficiaires effectifs au Cameroun, elle peut ne déclarer qu’une société écran située à l’étranger. Il peut être impossible d’accéder aux détails d’enregistrement des bénéficiaires effectifs de cette société écran, même en cas de demande administrative depuis le Cameroun. La plupart des pays n’offrent pas d’accès public aux données sur les bénéficiaires effectifs, donc l’accès public à ces informations n’est pas possible, à l’exception d’un petit nombre de pays qui disposent de registres publics (dont le Royaume-Uni, le Ghana, le Nigeria). Par ailleurs, l’utilisation courante de coentreprises (joint ventures) cachées dans le secteur forestier est possible. Cela signifie que les bénéficiaires effectifs se cachent derrière des accords de coentreprise non divulgués publiquement. Ces coentreprises peuvent impliquer à la fois le financement et la propriété, car elles exercent un contrôle sur les opérations de l’entreprise et devraient être listées comme bénéficiaires effectifs.
Le règlement européen contre la déforestation peut-il réellement fonctionner sans transparence sur les propriétaires des concessions forestières ?
Selon nous, la réglementation européenne sur la déforestation (EUDR) ne peut pas fonctionner efficacement sans connaître les bénéficiaires effectifs des concessions forestières. Connaître les entreprises derrière les concessions est une bonne première étape qui existe déjà, et sur nos plans que nous avons publiées on peut trouver les entreprises des concessions, et nous le rapportons dans la cartographie des concessions forestières dans le pays. Cependant, nous devons aussi connaître les personnes derrière ces entreprises. L’EUDR exige de savoir si les produits agricoles relevant de son champ d’application sont produits sur des terres récemment déboisées. Bien que cela soit vérifiable à partir des données satellitaires sur la déforestation, il n’est pas possible de savoir qui possède ces concessions et à qui ils vendent. Nous disposons souvent du nom de l’entreprise dans les concessions forestières les plus courantes, tant dans les Unités de Gestion Forestière (UGF) (Forest Management Units en anglais) que dans les Ventes de Coupe (Sales of Standing Volume en anglais), mais nous ne savons pas plus sur ces concessions.
Toutes les concessions du pays que nous avons pu cartographier sont ici. https://bcovaro.users.earthengine.app/view/use-land-cameroon
Quelles mesures urgentes le gouvernement camerounais devrait-il adopter pour réduire les flux financiers illicites dans le secteur forestier ?
Pour réduire les flux financiers illicites dans le secteur forestier, nous devons garantir la transparence publique des bénéficiaires effectifs des concessions forestières responsables de la majeure partie de l’exploitation forestière dans le pays, les UGF et les Ventes de Coupe. Ainsi, nous saurons si les entreprises sont détenues par les mêmes personnes qui remportent les concessions forestières et si elles créent de nouvelles entreprises lorsqu’une société est sanctionnée et ne peut plus participer aux enchères ou appels d’offres pour de nouvelles concessions. Nous devons également mieux savoir si le bois provient d’entreprises ayant violé les lois forestières, car bien que nous puissions cartographier l’exploitation forestière par ces entreprises, nous ne comprenons pas leur chaîne d’approvisionnement plus large, étant donné que l’entreprise qui exporte le bois est souvent différente de celle qui possède la concession forestière. Nous devons aussi intensifier les contrôles sur la tarification commerciale, réaliser davantage d’audits sur les prix commerciaux et les prix de transfert des entreprises forestières qui exportent à des prix anormalement bas, et enquêter plus en profondeur sur les entreprises exportatrices de bois lors des audits fiscaux. Cela pourrait impliquer des enquêtes conjointes avec les pays d’exportation. Par ailleurs, les autorités étrangères dans les pays de destination devraient utiliser les données camerounaises sur les sanctions liées au bois pour mettre fin à l’importation de bois illicite sanctionné sur leurs marchés. La législation existe, mais en raison de l’opacité de la propriété et des chaînes d’approvisionnement, il est facile de continuer à importer du bois illicite vers tous les marchés clés de destination : Europe, Royaume-Uni, Chine et Vietnam.
Propos recueilli par Boris Ngounou
