Le ministre camerounais des Forêts et de la Faune vient d’octroyer un certificat d’assiette annuelle de coupe à l’entreprise Sextransbois, déjà bénéficiaire d’une concession forestière en convention provisoire. Mais pour la société civile, le processus d’octroi de ce certificat qui concerne une zone du massif forestier d’Ebo, situé à cheval entre les régions du Centre et du littoral, ne s’est pas déroulée comme le veulent la législation et la réglementation forestières, en vigueur au Cameroun. Une décision qui constitue une menace sur les droits des communautés Banen qui ont toujours revendiqué un retour sur leurs terres ancestrales, ainsi que sur la biodiversité de cette forêt.
Le Premier ministre camerounais
a signé en avril 2023, un décret relatif au reclassement de la forêt d’Ebo. Le massif forestier situé
à cheval entre les régions du Centre et du Littoral, a donc changé de statut,
passant du domaine national au domaine forestier permanent, qui affecte de
manière définitive les terres de cet espace à la préservation de la forêt et à
l’habitat de la faune sauvage.
Deux mois après cette
action, le ministre camerounais des Forêts et de la faune (Minfof) a rendu
public le certificat d’assiette annuelle de coupe, attribuant une partie de la
Forêt d’Ebo à l’entreprise d’exploitation forestière Sextransbois. Ce
certificat concerne une zone située à Massok-Songloulou, dans l’unité
forestière d’aménagement (UFA) 07 006. Pour les organisations de
protection de la nature, l’acte du Minfof ne respecte pas la législation et la
réglementation forestières, en vigueur
au Cameroun. « Le Minfof a
clairement brûlé des étapes. En parcourant les articles 51, 63 et suivants le
décret No 95/531/PM du 23 août 1995, l’on note que la concession
forestière ne peut être attribuée qu’après avis d’appel d’offres public, publié
par voie de presse d’affichage ou par toute autre voie utile, dans les unités
administratives, les communes et les services de l’administration chargée des
forêts, pendant une période de quarante-cinq (45) jours. La loi a réglementé
les cas d’appel d’offres restreints, mais uniquement dans le cas de
l’exploitation en régie et en sous-traitance, ce qui semble ne pas être le cas
avec l’UFA 07 006. », explique Sylvie Djacbou, chargée de la campagne
chez Greenpeace Afrique.
Un processus impossible sur une durée de 2 mois
À côté de l’absence
d’un appel d’offres public sur un délai de 45 jours, Greenpeace veut savoir quand
est-ce que la Commission interministérielle a siégé pour sélectionner le
soumissionnaire le mieux disant? Quand est-ce que le Premier ministre a-t-il
notifié le ministre des forêts de son accord de principe pour cette
attribution? Quid du cautionnement à constituer au trésor public dont le délai
pour s’en acquitter est encore de 45 jours après notification de l’entreprise
adjudicataire de l’avis d’appel d’offres public. Et en fin, quand est-ce que
ladite entreprise a d’ailleurs été notifiée? « Autant de questionnements qui cachent très mal une violation flagrante
de la loi car cela démontre qu’il est impossible qu’un tel processus puisse
être mené à son terme en deux mois, comme tel est le cas actuellement. »,
ajoute Sylvie Djacbou.
Quelques semaines plus
tôt, Greenpeace Afrique dans un communiqué de presse révélait le caractère irrégulier du décret de
classement d’une partie de la forêt d’Ebo en UFA 07 006, signé le 27 avril
2023. Une décision qui constitue une menace sur les droits des communautés locales,
en l’occurrence le peuple Banen, qui a toujours revendiqué un retour sur ses
terres ancestrales, ainsi que sur la biodiversité de cette forêt.
Pour l’heure, les
efforts déployés pour avoir une réaction du Minfof sur les dénonciations de
Greenpeace sont restés infructueux.
Boris
Ngounou
